Cadre d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation encadrent l'acces et l'utilisation de L'eau du Bac, plateforme de revision, d'annales, de corriges, de quiz et d'outils pedagogiques destines principalement aux eleves preparant les examens du secondaire, notamment au Cameroun. En utilisant le service, l'utilisateur accepte les presentes CGU.
2. Éditeur du service
Le service est édité par M Puissance 4 SARL, SARL camerounaise. La conception, le développement et l'exploitation technique sont assurés par Abouna Franck, pour Apisnix.
3. Accès au service et comptes
Une partie du service est accessible sans compte. Certaines fonctions, notamment les favoris, l'historique, les abonnements, les outils d'IA, les espaces enseignant ou administrateur, peuvent necessiter un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, a garder ses identifiants confidentiels et a signaler tout usage suspect de son compte.
4. Utilisateurs mineurs
Le service s'adresse a un public scolaire et peut donc etre utilise par des mineurs. L'inscription et l'utilisation d'un compte par un mineur se font sous la responsabilite et avec l'autorisation de son representant legal. Les parents ou representants legaux peuvent demander l'acces, la rectification ou la suppression des donnees du mineur.
5. Abonnement, paiement et résiliation
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux utilisateurs Premium. Le Premium peut être proposé sous forme mensuelle ou annuelle. Les prix, durées, moyens de paiement et avantages sont indiqués avant validation. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou par paiement mobile, selon les options disponibles au moment de l'achat. Les paiements validés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale impérative contraire. L'utilisateur peut demander l'assistance sur son abonnement via le contact support.
6. Contenus pédagogiques
Les documents, sujets, annales, corriges, exercices et informations sont fournis a des fins de revision et d'apprentissage. L'eau du Bac fait ses meilleurs efforts pour classer et presenter les contenus correctement, mais ne garantit ni l'exhaustivite, ni l'absence d'erreur, ni la conformite permanente avec les programmes ou decisions administratives. L'utilisateur doit verifier les informations importantes aupres de ses enseignants, etablissements ou sources officielles.
7. Intelligence artificielle
Les quiz, aides, explications, methodes, analyses de copie et autres reponses generees avec l'assistance d'une intelligence artificielle sont des outils d'aide a la revision. Ils peuvent contenir des erreurs, omissions ou interpretations approximatives. Ils ne remplacent pas l'avis d'un enseignant, un corrige officiel ou une decision d'examen.
8. Propriété intellectuelle
La marque, l'interface, les textes originaux, bases de donnees, classifications, codes, logos et elements graphiques propres a L'eau du Bac, M Puissance 4 SARL ou Apisnix sont proteges. Les documents tiers restent la propriete de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur recoit un droit personnel, non exclusif, non cessible et limite a un usage scolaire ou pedagogique prive. Toute extraction massive, revente, republication, modification non autorisee ou usage commercial des contenus est interdite.
9. Contributions et comptes enseignants
Les enseignants ou utilisateurs autorises peuvent proposer des documents ou corrections. En transmettant un contenu, ils garantissent disposer des droits necessaires et accordent a L'eau du Bac une licence gratuite, mondiale, non exclusive, pour l'heberger, le reproduire, l'adapter techniquement, l'afficher et le rendre accessible dans le cadre du service. L'eau du Bac peut refuser, corriger, declasser ou retirer un contenu.
10. Signalement de contenus
Si un contenu porte atteinte a des droits, contient une erreur grave, une donnee personnelle non souhaitee ou une violation de propriete intellectuelle, il peut etre signale a [email protected]. Le signalement doit identifier le contenu concerne, le motif, les justificatifs utiles et les coordonnees du demandeur.
11. Usages interdits
Il est interdit d'utiliser le service pour frauder, contourner une restriction, perturber la plateforme, collecter massivement les donnees, publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, usurper une identite, porter atteinte aux droits de tiers ou tenter d'obtenir un acces non autorise aux systemes.
12. Suspension et suppression
L'eau du Bac peut suspendre ou supprimer un compte, retirer un contenu ou limiter un acces en cas de violation des CGU, risque de securite, fraude, demande d'une autorite competente ou necessite technique. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte au support.
13. Disponibilité et maintenance
Le service est fourni dans la limite des moyens disponibles. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise a jour, incident, surcharge, panne d'hebergeur ou cas de force majeure. L'eau du Bac ne garantit pas un acces continu ou sans anomalie.
14. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, L'eau du Bac, M Puissance 4 SARL, Apisnix et leurs intervenants ne peuvent etre tenus responsables des dommages indirects, pertes de chance, pertes de donnees, mauvais resultats scolaires, decisions prises sur la base d'un contenu ou indisponibilites temporaires. Rien dans les presentes CGU ne limite une responsabilite qui ne pourrait pas etre limitee par la loi applicable.
15. Données personnelles
Les traitements de donnees personnelles sont decrits dans la Politique de confidentialite. Cette politique fait partie integrante des presentes CGU.
16. Modification des CGU
Les CGU peuvent etre modifiees pour tenir compte des evolutions du service, de la loi, des offres ou des contraintes techniques. La version applicable est celle publiee sur le site au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, une information pourra etre affichee sur le service.
17. Droit applicable et juridiction
Les presentes CGU sont soumises au droit camerounais, sous reserve des regles imperatives applicables au consommateur. En cas de litige, l'utilisateur est invite a contacter le support afin de rechercher une solution amiable. A defaut, les juridictions camerounaises competentes pourront etre saisies.
18. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU : [email protected].